J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

NOR : AGRS0602151A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 2006, M. Gérard, André Delrieu, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2006.